Conditions générales de vente

 

Le site http://commentairecompose.fr est la
propriété des Cours Amélie en leur totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation
de son propriétaire.

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales d’abonnement ont pour objet de définir les modalités
d’abonnement à la formation « Une bonne note au bac de français ». Toute souscription
d’abonnement et toute utilisation du site dédié à la formation impliquent l’entière
acceptation des présentes conditions générales d’abonnement

2. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la
nature, du contenu et de la date de la commande. Les Cours Amélie confirment
l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La
vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Les Cours Amélie se réservent le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige
relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui aurait eu un comportement abusif.
Les informations énoncées par l’acheteur,lors de la prise de commande engagent celui-ci :
en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être
tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3. Livraison

Après confirmation de commande, les Cours Amélie s’engagent à livrer l’acheteur en lui
fournissant un identifiant et un mot de passe lui permettant l’accès au site privé de la
formation, et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées, à compter du mail confirmant la
réception de la commande, sauf Week-ends et jours fériés. Dès confirmation de commande,
les Cours Amélie s’engagent également à fournir à l’acheteur les codes d’accès au premier
tutoriel de la formation « Une bonne note au bac de français ».

Pendant la durée d’abonnement, les Cours Amélie s’engagent à fournir à
l’acheteur les codes d’accès aux vidéos de la formation.

L’identifiant et les mots de passe sont personnels et confidentiels. Les utilisateurs en
sont seuls responsables et s’engagent à ne pas les divulguer à des tiers sous risque de
poursuites pénales.

En cas de divulgation des codes d’accès au site privé de la formation, les cours Amélie
se réservent le droit
de suspendre l’abonnement de l’utilisateur. Cette suspension ne
donnera lieu à aucun remboursement.

Le règlement de la formation donne à l’acheteur un droit d’envoi illimité d’emails aux
Cours Amélie ainsi qu’à contacter Les Cours Amélie par téléphone pour obtenir des
explications sur des points de la méthode qu’il n’aurait
pas compris. L’élève peut
demander de l’aide sur des textes qui ne sont pas au programme de la formation (
par exemple, devoirs à préparer à la maison)
.
Toutefois, Les Cours Amélie ne peut fournir une aide sur les textes présentés
à l’oral de français ou faire passer des oraux blancs.

4.Le paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée
par les Cours Amélie. Le prix est indiqué en euros. Le paiement peut s’effectuer de 3
manières différentes :

a) Par carte bancaire
Le serveur utilisé par les Cours Amélie pour le traitement des

cartes bancaires est celui de la plateforme de paiement paypal, qui permet au client de
régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Ce mode de paiement ne
nécessite pas que le client ait un compte paypal. L’acheteur qui choisit ce mode de
paiement doit régler l’intégralité de la formation en un seul paiement.

b) Par virement Paypal
Ce mode de paiement nécessite que le client ait déjà un compte

Paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque Paypal
aura donné son accord sur le transfert des fonds. En cas de refus du règlement par
Paypal, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier
électronique. L’acheteur peut, au choix, régler la totalité de l’abonnement en une seule
fois ou en plusieurs fois.

c) Par chèque bancaire
Ce moyen de règlement n’est

disponible que pour les clients habitant en France (dom-tom inclus) uniquement. Le
règlement par chèque ou ne s’applique pas aux autres pays, et n’est donc pas
accepté. Dans le cas d’un règlement par chèque, la commande ne sera validée
que lorsque les Cours Amélie auront effectivement reçu le chèque ou

le mandat libellé à l’ordre Mme Vioux – Les cours Amélie.

5. Capacité

La souscription à la formation « Une bonne note au bac de français » est considérée comme un engagement de la vie courante. La personne contractant l’abonnement doit avoir la
capacité de contracter un tel engagement (16 ans et plus).

6. Frais Internet

Pour pouvoir utiliser le service en ligne,
les utilisateurs doivent disposer d’un ordinateur et d’un abonnement à un fournisseur
d’accès au réseau Internet. Les frais afférents à ces éléments sont à la charge exclusive
des utilisateurs.

7. Garantie « satisfait ou remboursé »

Le souscripteur a 7 jours à compter de la date d’activation de son inscription
à la formation complète « Une bonne note au bac de français » pour changer
d’avis s’il n’est pas satisfait de la
méthode enseignée par Les Cours Amélie et
demander un remboursement
par simple email. La société Les cours Amélie remboursera
alors intégralement le prix de
l’abonnement. Au delà de 7 jours à compter de la date
d’activation du premier abonnement,
aucune demande de remboursement ne sera acceptée.

Aucun remboursement n’est effectué pour l’achat d’un seul tutoriel.
Aucun remboursement n’est effectué pour l’achat du stage intensif de 7 jours.

8. Résiliation

Avant chaque échéance de paiement, le souscripteur a la possibilité de
résilier son abonnement en envoyant une lettre en recommandé avec accusé de réception à
Les cours Amélie – 151, avenue du Pont Trinquat – Res Soleiado -Bat 8 – 34070 Montpellier. La résiliation sera effective à la date de réception de la lettre. Si le souscripteur ne
résilie pas son abonnement, celui-ci est reconduit d’échéance en échéance jusqu’à fin du
contrat. Après résiliation de son inscription, le souscripteur a la possibilité de
s’abonner à nouveau. Il accepte alors tacitement les termes du présent contrat.

9. Produits

Le contenu du site privé de la formation « Une bonne note au bac de français » (méthode, astuces,
exercices interactifs, marques, graphismes, vidéos etc.) ainsi que tous logiciels
nécessaires à son utilisation, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle
ainsi que toutes normes internationales applicables, et constituent, sauf indications
contraires, la propriété exclusive des Cours Amélie.

Il ne peut être consulté par les utilisateurs qu’à titre personnel, à des seules fins
pédagogiques et éducatives, dans le cadre de l’abonnement contracté par le souscripteur à
cet effet et dans le respect des conditions des présentes. Les Cours Amélie ne concèdent
aux utilisateurs aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le site aux
fins susvisées. En conséquence, les utilisateurs s’interdisent notamment :

• De diffuser le contenu du site par quelque moyen que ce soit.

• De le télécharger autrement, et, plus généralement, de le fixer et reproduire sur tout
support quel qu’il soit, par quelque procédé que ce soit, à la seule exception d’une
impression sur support papier dans les limites ci-après.

• Plus généralement d’exploiter et/ou d’utiliser tout ou une partie des éléments du site
par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que
celles expressément autorisées.

Toute utilisation du contenu du site ou d’un quelconque de ses éléments contraire aux
présentes engagera la responsabilité des utilisateurs notamment à l’égard des Cours
Amélie, et sera susceptible de l’exposer à des sanctions pénales.

En cas de violation par les utilisateurs de l’une des présentes conditions, Les Cours
Amélie seront habilités de plein droit et sans préavis à suspendre l’accès au site et/ou
à résilier l’abonnement des utilisateurs, et conservera à son profit toute somme payée
par ceux-ci. En outre, toute somme éventuellement due deviendra immédiatement exigible
sans préjudice de tous dommages-intérêts supplémentaires éventuels.

10. Responsabilité

Les cours Amélie s’efforceront d’assurer au mieux de ses possibilités l’accès
permanent au site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations figurant dans
ce site dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le
contenu. Les cours Amélie déclinent toute responsabilité  pour toute interruption du
site, survenance de bogues ou autre événement rendant le site impropre à son usage.

11. Droit applicable

L’abonnement des utilisateurs et les présentes conditions générales seront régis par
le droit français. Toute contestation relative à l’interprétation, la validité et/ou
l’exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Montpellier.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat,
l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution
amiable . Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que
l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou
contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant
toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de
litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution
amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent, quels que
soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

12. Contact

Toute notification et autre correspondance devra être adressée à l’adresse suivante:
lescoursamelie@gmail.com

13. Mentions légales

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent à tout
moment d’un droit d’accès au fichier informatisé et de rectification.