Conditions générales d'abonnement

Le site https://commentairecompose.fr est la propriété des Cours Amélie en leur totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de son propriétaire. 

Les Cours Amélie offre un service d'abonnement permettant à ses utilisateurs d'accéder à des vidéos pédagogiques diffusées en streaming par internet sur le site commentairecompose.fr.

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales d'abonnement ont pour objet de définir les modalités
​ d'abonnement aux formations "Le bac de français facile et efficace", "​L'oral de français facile et efficace" et "Le bac de philo facile et efficace". Toute souscription d'abonnement et toute utilisation du site dédié à la formation impliquent l'entière acceptation des présentes conditions générales d'abonnement

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les Cours Amélie confirment l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. L​'abonnement ne sera conclu​ qu'à compter de la confirmation de la commande. Les Cours Amélie se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui aurait eu un comportement abusif.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3. Livraison

Après confirmation de commande, les Cours Amélie s'engagent à livrer l'acheteur en lui fournissant un identifiant et un mot de passe lui permettant l'accès au site privé de la formation, et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées, à compter du mail confirmant la réception de la commande, sauf Week-ends et jours fériés.​

Pendant la durée d'abonnement, les Cours Amélie s'engagent à fournir à l'acheteur les codes d'accès aux vidéos de la formation.

L'identifiant et les mots de passe sont personnels et confidentiels. Les utilisateurs en sont seuls responsables et s'engagent à ne pas les divulguer à des tiers sous risque de poursuites pénales.

En cas de divulgation des codes d'accès au site privé de la formation, les cours Amélie se réservent le droit de suspendre l'abonnement de l'utilisateur. Cette suspension ne donnera lieu à aucun remboursement.

Concernant la formation "Le bac de françaos (écrit) faile et efficace, l'étendue du suivi personnalisé varie selon la formule choisie :

Formule ​Classique : l'élève peut poser toutes ses questions sur le contenu des vidéos de la formation. Le délai de réponse est de 3 jours maximum.

Formule Premium : En plus de la formule C​lassique, l'élève ​se voit proposer 4 devoirs type bac à réaliser et bénéficie d'une correction personnalisée. L'élève bénéficie en outre d'un oral banc d'1h par skype sur un texte de sa liste. La date et l'heure de cet oral blanc sont décidées par email, en concertation avec l'élève (large choix d'horaires).​

Formation "Le bac de philo facile et efficace" : l'élève peut poser ses questions sur le contenu des vidéos de la formation. Le délai de réponse est de 4 jours maximum.

​Formation "L'oral de français facile et efficace" : cette formation ne donne pas droit à un suivi personnalisé.

Les Cours Amélie ne peut fournir une aide sur les textes présentés à l'oral de français.

4.Le paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par les Cours Amélie. Le prix est indiqué en euros. Le paiement peut s'effectuer de 3 manières différentes :

a) Par carte bancaire
Le serveur utilisé par les Cours Amélie pour le traitement des
 cartes bancaires est celui de la plateforme de paiement paypal, qui permet au client de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Ce mode de paiement ne nécessite pas que le client ait un compte paypal. L'acheteur qui choisit ce mode de paiement doit régler l'intégralité de la formation en un seul paiement.

b) Par virement Paypal
Ce mode de paiement nécessite que le client ait déjà un compte
 Paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque Paypal aura donné son accord sur le transfert des fonds. En cas de refus du règlement par Paypal, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. L'acheteur peut, au choix, régler la totalité de l'abonnement en une seule fois ou en plusieurs fois.

c) Par chèque bancaire
Ce moyen de règlement n'est
 disponible que pour les clients habitant en France (dom-tom inclus). Le règlement par chèque ne s'applique pas aux autres pays, et n'est donc pas accepté. Dans le cas d'un règlement par chèque, la commande ne sera validée que lorsque les Cours Amélie auront effectivement reçu le chèque ou le mandat libellé à l'ordre Mme Vioux - Les cours Amélie. 

5. Capacité

La souscription aux formation "L'oral de français facile et efficace", "Le bac de français facile et efficace" et "Le bac de philo facile et efficace" est considérée comme un engagement de la vie courante. La personne contractant l'abonnement doit avoir la capacité de contracter un tel engagement (16 ans et plus).

6. Frais Internet

Pour pouvoir utiliser le service en ligne, les utilisateurs doivent disposer d'un ordinateur et d'un abonnement à un fournisseur
d'accès au réseau Internet. Les frais afférents à ces éléments sont à la charge exclusive des utilisateurs.

7. Garantie « satisfait ou remboursé »

Le souscripteur a 7 jours à compter de la date d'activation de son inscription à la formation complète "Une bonne note au bac de français (écrit)" pour changer d'avis s’il n’est pas satisfait de la méthode enseignée par Les Cours Amélie et
demander un remboursement
par simple email. La société Les cours Amélie remboursera alors intégralement le prix de l'abonnement. Au delà de 7 jours à compter de la date d'activation du premier abonnement, aucune demande de remboursement ne sera acceptée.

La formation "L'oral de français facile et efficace" ne peut donner lieu à aucun remboursement.

Aucun remboursement n'est effectué pour l'achat d'un seul tutoriel.

Aucun remboursement n'est effectué pour l'inscription au stage intensif d'une semaine.

8. Durée de l'abonnement

Les CGA sont conclues pour l'année scolaire en cours uniquement. Tous les abonnements prennent fin le 30 juin chaque année.

9. Résiliation

Avant chaque échéance de paiement, le souscripteur a la possibilité de résilier son abonnement en envoyant une lettre en recommandé avec accusé de réception à Les cours Amélie - 151, avenue du Pont Trinquat - Res Soleiado -Bat 8 - 34070 Montpellier. La résiliation sera effective à la date de réception de la lettre. Si le souscripteur ne résilie pas son abonnement, celui-ci est reconduit d'échéance en échéance jusqu'à fin du contrat. Après résiliation de son inscription, le souscripteur a la possibilité de s'abonner à nouveau. Il accepte alors tacitement les termes du présent contrat. 

10. Produits

Le contenu du site privé de la formation "Le bac facile et efficace" (méthode, astuces, exercices interactifs, marques, graphismes, vidéos etc.) ainsi que tous logiciels nécessaires à son utilisation, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables, et constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive des Cours Amélie.

Il ne peut être consulté par les utilisateurs qu'à titre personnel, à des seules fins éducatives, dans le cadre de l'abonnement contracté par le souscripteur à cet effet et dans le respect des conditions des présentes. Les Cours Amélie ne concèdent aux utilisateurs aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le site ​et les vidéos afin de préparer leur propre baccalauréat. En conséquence, les utilisateurs s'interdisent notamment :

• D​e diffuser le contenu du site par quelque moyen que ce soit et de se servir du contenu du site pour donner des cours.

• De le télécharger autrement, et, plus généralement, de le fixer et reproduire sur tout support quel qu'il soit, par quelque procédé que ce soit, à la seule exception d'une impression sur support papier dans les limites ci-après.

• Plus généralement d'exploiter et/ou d'utiliser tout ou une partie des éléments du site par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées.

​​Toute utilisation du contenu du site ou d'un quelconque de ses éléments contraire aux présentes engagera la responsabilité des utilisateurs notamment à l'égard des Cours Amélie, et sera susceptible de l'exposer à des sanctions pénales.

En cas de violation par les utilisateurs de l'une des présentes conditions, Les Cours Amélie seront habilités de plein droit et sans préavis à suspendre l'accès au site et/ou à résilier l'abonnement des utilisateurs, et conservera à son profit toute somme payée
par ceux-ci. En outre, toute somme éventuellement due deviendra immédiatement exigible sans préjudice de tous dommages-intérêts supplémentaires éventuels.

11. Contrat intuitu personae

Le contrat est conclu intuitu personae : Amélie Vioux s'engage personnellement à effectuer le suivi des élèves inscrits. Le suivi ne porte que sur un seul enfant dont le nom est indiqué ​sur le bon d'inscription. Les Cours Amélie se réservent le droit de refuser l​'abonnement à un élève n'ayant pas le niveau requis pour suivre la formation. Les formations privées des Cours Amélie sont destinées à des élèves passant le baccalauréat uniquement. Ils ne sont pas destinés aux enseignants et ne peuvent en aucun cas être acheté en vue de préparer des cours destinés à un ou plusieurs élèves. Le contrat est incessible.

12. Responsabilité

Les cours Amélie s'efforceront d'assurer au mieux de ses possibilités l'accès permanent au site ainsi que l'exactitude et la mise à jour des informations figurant dans ce site dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Les cours Amélie déclinent toute responsabilité  pour toute interruption du site, survenance de bogues ou autre événement rendant le site impropre à son usage.

13. Droit applicable

L'abonnement des utilisateurs et les présentes conditions générales seront régis par le droit français. Toute contestation relative à l'interprétation, la validité et/ou l'exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Montpellier.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable . Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant
toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent, quels que
soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

14. Contact

Toute notification et autre correspondance devra être adressée à l'adresse suivante​ : lescoursamelie@gmail.com

15. Mentions légales

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent à tout moment d'un droit d'accès au fichier informatisé et de rectification.


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